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Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine, que Dieu L’assiste, Président du Conseil Supérieur des Oulémas, a bien voulu, ce vendredi 21 Dou Al Hijja 1445 H correspondant au 28 juin 2024, donner Ses Hautes Directives audit Conseil, pour examiner certaines questions contenues dans les propositions de l’Instance chargée de la révision du Code de la Famille, en se référant aux principes et préceptes de la sainte religion de l’Islam et ses desseins tolérants, et pour soumettre une Fatwa à leur sujet à la Haute Appréciation du Souverain - Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a bien voulu donner Ses Hautes Orientations pour la création de l’Instance chargée de la révision du Code de la famille - Le Chef du gouvernement tient une réunion avec les membres du comité de pilotage pour les informer de la teneur de la Lettre Royale relative à la révision du Code de la famille - L'Instance chargée de la révision du Code de la famille procède au lancement des auditions des parties prenantes - L'Instance chargée de la révision du Code de la famille achève les séances d'audition mais laisse la porte ouverte pour davantage de propositions et d'avis

Extrait de la Lettre Royale adressée au Chef du gouvernement et relative à la révision du Code de la famille :

«...ce Code a eu l'immense avantage d'impulser une dynamique de changement vertueuse et d’instaurer une conception nouvelle de l’égalité et de l’équilibre familial, ouvrant ainsi la voie à une avancée sociale considérable. Néanmoins, aujourd’hui, il est nécessaire de le réexaminer afin de corriger les dysfonctionnements et les lacunes que l’expérience de sa mise en œuvre judiciaire a révélés. Par ailleurs, ses dispositions doivent également être mises en adéquation avec l'évolution de la société marocaine et les besoins du développement durable. La nouvelle version s'harmonisera ainsi avec la progression de notre législation nationale...»

27 septembre 2023

Annonce des Hautes Orientations contenues dans la Lettre Royale par le chef du gouvernement aux membres du comité de pilotage de la réforme du code de la famille

30 septembre 2023

Réunion de l'Instance chargée de la révision du code de la famille pour définir la méthodologie de travail

01 Novembre 2023

Démarrage des auditions des parties concernées au siège de l'Academie du Royaume du Maroc

28 juin 2024

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine, que Dieu L'assiste, Président du Conseil Supérieur des Oulémas, a bien voulu, ce vendredi 21 Dou Al Hijja 1445 H correspondant au 28 juin 2024, donner Ses Hautes Directives audit Conseil, pour examiner certaines questions contenues dans les propositions de l’Instance chargée de la révision du Code de la Famille, en se référant aux principes et préceptes de la sainte religion de l’Islam et ses desseins tolérants, et pour soumettre une Fatwa à leur sujet à la Haute Appréciation du Souverain.

L'Instance chargée de la révision du Code de la famille

Séances d'audition

Conformément aux Hautes Orientations Royales appelant à adopter une approche participative en matière de conduite du processus de révision du Code de la Famille, l’Instance a auditionné les parties ci-après :

- Les acteurs institutionnels

- Les partis politiques et les sections féminines y relevant

- Les Centrales syndicales

- Les acteurs de la Société civile

- Les Associations professionnelles et les praticiens

- ⁠Les experts relevant des centres d'études et de recherche

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Textes de référence :