Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a bien voulu donner Ses Hautes Orientations pour la création de l’Instance chargée de la révision du Code de la famille - Le Chef du gouvernement tient une réunion avec les membres du comité de pilotage pour les informer de la teneur de la Lettre Royale relative à la révision du Code de la famille - L'Instance chargée de la révision du Code de la famille procède au lancement des auditions des parties prenantes - L'Instance chargée de la révision du Code de la famille achève les séances d'audition mais laisse la porte ouverte pour davantage de propositions et d'avis
  • /
  • L'Instance
  • /
  • Membres de l'Instance

L'Instance chargée de la révision du Code de la famille est composée de six membres :

- Ministère de la Justice

- Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire

- Présidence du Ministère Publique

- Conseil Supérieur des Oulémas

- Conseil National des Droits de va l'Homme

- Ministère de la Soludarité, de l'Insertion Sociale et de la Famille

Tous droits réservés. Instance chargée de la révision du Code de la famille. 2024 ©