Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, que Dieu L'Assiste, a bien voulu donner Ses Hautes Instructions pour la mise en place de l’Instance chargée de la révision du Code de la famille, à travers la Lettre Royale adressée au Chef du gouvernement en date du 26 septembre 2023. Sa Majesté Le Roi, que Dieu le Glorifie, a confié le pilotage conjoint et collégial du chantier de la révision du Code de la famille, au Ministère de la Justice, au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et à la Présidence du Ministère Public, avec l’implication étroite des autres instances concernées directement par ce sujet, au premier chef desquelles, le Conseil Supérieur des Oulémas, le Conseil National des Droits de l'Homme et l'Autorité gouvernementale chargée de la Solidarité, de l'Insertion Sociale et de la Famille.

La Lettre Royale a fixé les grandes orientations sur lesquelles devra se baser la mise à niveau du Code de la famille, à savoir :

• La correction des dysfonctionnements révélées par l'expérience de la mise en œuvre judiciaire du Code de la famille tout au long de ces 20 dernières années et l’amendement des dispositions devenues en déphasage avec l'évolution de la société marocaine et des lois nationales.

• La mise à niveau du Code de la famille en total accord avec l’esprit de la Charia et les spécificités de la société marocaine, selon une approche marquée du sceau de la modération, de l'Ijtihad ouvert, de la concertation et du dialogue.

• La mise en pratique de l'Ijtihad constructif pour créer la synergie souhaitée entre le credo islamique, ses visées ultimes et les principes nouveaux convenus mondialement en matière des droits de l'Homme.

En application des Hautes Instructions contenues dans la Lettre Royale, ce chantier sociétal d’envergure s'appuie sur une large approche participative, impliquant les acteurs institutionnels concernés et les organisations de la société civile œuvrant dans le domaine des droits de l'Homme, des droits de la femme et de l'enfant ainsi que des experts et des praticiens.

La Lettre Royale a fixé un délai n’excédant pas six mois pour élaborer les conclusions des rencontres sous forme de propositions d'amendement à porter à la Très Haute Appréciation de Sa Majesté Le Roi, avant de procéder à l’élaboration de la version finale qui sera soumise pour approbation au Parlement.